L'acte de fondation des nominations politiques de la magistrature. La Cour de cassation à l'aube de l'indépendance belge.

Le 4 octobre 1832, le pouvoir nomme quelques 400 magistrats. Cet acte politique fonde la magistrature belge pour de longues années. Dans cet article, on analyse les nominations opérées au sein de la Cour de cassation qui venait d'être recréée. On y examine la nouvelle physionomie de cet organe essentiel de l'État belge ainsi que les enjeux qui ont présidé à sa mise en place. Des enjeux politiques mais aussi des pratiques de clientélisme.